Statuts

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par le loi de 1901, ayant pour titre :

La Presqu'île à tue-tête.

Article 2 : Siège social :

Le siège social de l'association est fixé au bureau de la communauté de communes maison du développement Zone de Kerantour 22740 Lézardrieux

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Durée de l'association :

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : But :

 Cette association a pour but de favoriser la découverte et la pratique des expressions musicales et chorales dans une démarche originale, participative et créative.

Par ailleurs, l’association sera amenée à créer des manifestations et autres activités commerciales telles que des concerts, festivals, brocantes, loto, festivités diverses…

Article 5 : Objectifs généraux :

L’association a pour objectifs généraux :

♪Associer l’apprentissage de la musique à la production et à la représentation musicale.

♪Contribuer à un développement culturel du territoire de la Presqu’île de Lézardrieux dans une ambition d’équilibre et d’accessibilité au plus grand nombre.

♪Co-construire avec des professionnels de la musique, des partenaires, des projets artistiques, culturels, pédagogiques et novateurs.

L’association s’inscrit dans une action générale :

♪En faveur des enfants, permettant leur épanouissement individuel et collectif ainsi que leur participation à la vie locale.

♪En faveur des hommes et des femmes, permettant leur épanouissement et leur prise de responsabilité citoyenne au niveau personnel comme professionnel.

COMPOSITION ET AFFILIATION

Article 6 : Admission et adhésion :

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l'assemblée générale.

Chaque adhérent a la possibilité de participer à la gestion de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe, garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, l’égal accès des femmes et des hommes et favorise l’accès des jeunes aux instances de décision. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association mais ne pourront cependant exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire avant leur majorité.

Article 7 : Les membres :

L’association se compose de membres adhérents, de membres actifs, de membres de droit, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.

♪Sont membres adhérents, les individus et les structures qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie à chaque assemblée générale.

♪Sont membres actifs, toute personne s'acquittant de l'adhésion annuelle et payant un droit d'entrée aux activités.

♪Sont membres de droit les partenaires de l'association, collectivités territoriales et sont dispensés de cotisation.

♪Sont membres d'honneur, toute personne parraine de l'association pouvant apporter à l'association un crédit moral ou médiatique. Ils sont dispensés de cotisation.

♪Sont membres bienfaiteurs, toute personne ayant apporté à l'association un don ou legs conséquent permettant à l'association de fonctionner. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 8 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par:

 La démission stipulée par courrier;

 L'absence injustifiée lors de l’ assemblée générale;

 Le décès;

 La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

Article 9 : Affiliation :

L'association n'est affiliée à aucune fédération. Elle peut adhérer à d'autres associations et regroupements par décision du conseil d'administration.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 10 : Le conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 à 13 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le GA est renouvelable tous les ans par tiers; le premier tiers sortant est désigné par le sort.

Les collaborateurs, salariés ou non par l'association pourront participer aux réunions du conseil d'administration, du bureau et de l'assemblée générale avec voix consultative sur invitation du président et/ou du bureau.

Le conseil d'administration est chargé, par délégation de l'assemblée générale de :

La mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale;

La préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l'assemblée générale ou à l'assemblée générale extraordinaire.

Tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association. Notamment la décision d'ester en justice (par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d'administration).

Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l'association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée à un ou plusieurs membres de l'association.

Le C.A se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Une semaine au moins avant la date fixée pour la réunion du conseil, une convocation écrite doit être adressée aux membres, accompagnée de l'ordre du jour et, éventuellement des documents nécessaires au bon déroulement de la réunion. La moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les membres au conseil peuvent être représentés par un autre membre du conseil, selon les conditions stipulées dans le règlement intérieur. Le vote par procuration est autorisé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : le bureau :

Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, éventuellement d'un vice-président, d'un secrétaire, éventuellement d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et éventuellement d'un trésorier adjoint. Trois personnes au minimum et six personnes au maximum composent le bureau.

Article 12 : Indemnités :

Les administrateurs élus ne pourront être rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions électives.

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, conformément aux dispositions prises dans le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Pour que soient validées les délibérations, l’assemblée générale doit réunir au minimum un tiers de ses membres (quorum), sinon, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de 1 mois, sans quorum. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la ) secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le (la) président(e) préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le (la) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, par un vote à la majorité. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Tout adhérent peut saisir le (la) président(e) pour rajouter une question diverse à l’ordre du jour, par courrier au minimum une semaine avant la date de l’assemblée.

Article 14: Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, dans les mêmes conditions de convocation qu’à l’article 13.

Article 15 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver lors de l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-cI.

RESSOURCES

Article 16 : Les ressources de l'association :

Les ressources de l'association comprennent :

♪Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

♪Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions ;

♪Le produit des activités culturelles et d’animations ;

♪Les dons de particuliers, de personnes morales et d’entreprises privées ;

♪Toute autre ressource autorisée par la loi ;

DISSOLUTION

Article 17 : Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l'article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l'actif, s'il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi. (article 9 de la loi 1901).